Synthèse des modifications proposées aux statuts de l’ACSM (version Décembre 2025)

Le projet de mise à jour des statuts vise à moderniser la définition de la communauté ACSM, clarifier le fonctionnement interne et inclure les évolutions naturelles de l’association. Voici les principaux changements :

ARTICLE I – Dénomination, cadre et objet

🔄 Changements

• Généralisation de la référence aux écoles :
  • Avant : références explicites à CentraleSupélec, Centrale Paris, Supélec, ECC.
  • Après : référence générique aux écoles mentionnées à l’article III.
• Neutralisation de la marque “CentraleSupélec” au profit d’une logique “écoles d’origine des membres”.

🎯 Sens du changement

→ Texte plus agnostique et durable, cohérent avec l’élargissement du périmètre des écoles.

ARTICLE II – Siège social

🔄 Changements

• Aucun changement de fond.
• Reformulation légère (écriture inclusive, style).

ARTICLE III – Membres

🔄 Changements MAJEURS

Extension explicite de la liste des écoles éligibles : Ajout formel des autres Écoles Centrale :

1. 1. 1. Centrale Lyon
      2. Centrale Nantes
      3. Centrale Méditerranée
      4. Centrale Lille
      5. Centrale Pékin
      6. Centrale Mahindra

Formalisation claire du Bachelor parmi les diplômes ouvrant droit à l’adhésion

1. (Diplôme d’Ingénieur, Bachelor, Mastère Spécialisé, Doctorat).
2. Statut des membres juniors étendu à toutes ces écoles, et non plus seulement à CentraleSupélec Paris et ECC.

🎯 Sens du changement

→ Passage d’une association historiquement “Centrale Paris / Supélec / ECC”
→ à une association pleinement alignée sur l’écosystème mondial des Ecoles Centrale.

ARTICLE IV – Membres d’honneur

🔄 Changements

• Aucun changement de fond.
• Clarification rédactionnelle uniquement.

ARTICLE V – Cotisations

🔄 Changements MAJEURS

1. Changement de logique de calcul :
   • Avant : ancienneté professionnelle.
   • Après : année de diplomation (N).
2. Refonte complète des tranches et montants :
   • Passage de 4 tranches → 3 tranches.
   • Augmentation des montants :
     • 500 MAD / 1000 MAD / 1500 MAD.
3. Clarification explicite de l’année civile (1er janvier – 31 décembre).

🎯 Sens du changement

→ Système plus simple, plus lisible, plus soutenable financièrement, aligné avec les pratiques alumni internationales.

ARTICLE VI – Admissions et radiations

🔄 Changements

• Aucun changement de fond.

ARTICLE VII – Groupes régionaux et groupes thématiques

🔄 Changements MAJEURS

1. Ajout des Groupes Thématiques (en plus des groupes régionaux).
2. Clarification du mode de gouvernance :
   • Responsable de groupe désigné par le Bureau.
   • Création / dissolution soumise à l’approbation de l’Assemblée Générale.

🎯 Sens du changement

→ Reconnaissance officielle de la structuration réelle de l’ACSM
→ Cadre clair pour le développement territorial et sectoriel.

ARTICLE VIII – Bureau

🔄 Changements

• Clarification explicite de la composition :
  • Mention directe des président(e)s de commission.
• Pas de modification de l’équilibre des pouvoirs.

🎯 Sens du changement

→ Clarification rédactionnelle, pas de changement de gouvernance.

ARTICLE IX – Assemblée Générale Ordinaire

🔄 Changements

• Fixation explicite de l’AGO au mois de décembre (au lieu de “dernier trimestre”).
• Confirmation du mandat présidentiel : 2 ans, renouvelable une seule fois.

🎯 Sens du changement

→ Calendrier plus prévisible, meilleure discipline statutaire.

ARTICLE X – Attributions du Bureau

🔄 Changements

• Ajout explicite de la gestion des services de l’Association.
• Reformulation pour cohérence avec l’élargissement des écoles.

🎯 Sens du changement

→ Alignement des statuts avec la réalité opérationnelle de l’ACSM.

ARTICLE XI – Représentation et gestion financière

🔄 Changements

• Aucun changement de fond.
• Écriture inclusive et clarification des délégations.

ARTICLE XII – Commissions

🔄 Changements

• Aucun changement de fond.

ARTICLE XIII – Assemblée Générale Extraordinaire

🔄 Changements

• Aucun changement de fond.

ARTICLE XIV – Diffusion des procès-verbaux

🔄 Changements

• Suppression de la référence unique au site web.
• Remplacement par “canaux officiels de l’Association”.

🎯 Sens du changement

→ Plus de flexibilité (site, email, plateforme, etc.).

ARTICLE XV – Modification des statuts

🔄 Changements

• Aucun changement de fond.
• Maintien : initiative Bureau ou 10 membres, ratification AGO ou AGE, majorité 2/3.

ARTICLES XVI & XVII – Dissolution et affectation des fonds

🔄 Changements

• Aucun changement de fond.

🧭 Conclusion synthétique

Les changements 2025 portent essentiellement sur :

• l’élargissement du périmètre académique,
• la modernisation du système de cotisation,
• la structuration des groupes régionaux et thématiques,
• la clarification rédactionnelle et opérationnelle sans remise en cause de l’équilibre institutionnel.

📁 Statuts actuels (Mai 2022)
📁 Statuts nouveaux proposés (Décembre 2025)